Pergola : Faut-il un permis de construire ou une déclaration en mairie ?

Que le premier qui n’a jamais rêvé d’aménager son extérieur avec une pergola lève la main ! Esthétique, imposante et pratique, cette vraie pièce à vivre extérieure et supplémentaire est un atout pour n’importe quelle habitation. Pour autant, une telle construction nécessite certaines obligations légales qui varient en fonction de la situation. On fait le point pour que vous sachiez parfaitement ce qu’il en est.

Chaque projet de pergola est spécifique

Comme pour tous travaux, il est important de se poser en amont et de bien réfléchir à son projet de pergola. La pose d’un tel équipement n’est pas un petit projet et peut nécessiter des autorisations bien spécifiques auprès de votre commune. Selon le type de pergola ou encore selon la surface de l’équipement, les règles peuvent être bien différentes. C’est pourquoi il est important d’être bien renseigné au préalable. Dans tous les cas et d’après les articles L 421-1 et ceux du Code de l’Urbanisme, c’est la surface couverte par la pergola qui détermine le type d’autorisation à obtenir.

Par ailleurs, on distingue deux sortes de pergolas quand il s’agit de sujets administratifs :

– Les pergolas qui sont de vraies structures indépendantes à la bâtisse d’origine ;

– Les pergolas qui sont adossées et sont donc une continuité du logement.

     • Les pergolas indépendantes

À partir du moment que votre pergola indépendante dépasse les 5 m2 au sol, elle est considérée comme une construction neuve par rapport à l’habitation d’origine. Dans ce cas, il y a deux variables :
– La pergola a une surface au sol comprise entre 5 et 20 m2 : vous devrez faire une déclaration de travaux préalable ;
– La pergola a une surface couverte qui dépasse les 20 m2 : c’est un permis de construire qu’il vous faudra demander auprès de votre mairie.

Au-delà de 20 m2, la construction d’une pergola plus grande nécessite d’avoir un dossier complet à présenter à la mairie au moment de la demande du permis de construire. En effet, selon la localisation de votre habitat, il peut y avoir des règles d’urbanisme très précises qui sont inhérentes au lieu et avec lesquelles vous devrez faire. On vous demandera notamment tous les aspects esthétiques de la future construction pour que le service urbanisme puisse se prononcer sur un accord ou pas.

      • Les pergolas adossées

Ce type d’équipement est considérée comme des travaux sur une construction existante et dans ce cas cela ne nécessite pas de demande de permis de construire car ce n’est légalement pas une nouvelle construction. En revanche, la loi ne permet pas de dépasser les 20 m2 au sol. Dans certains cas, il est possible d’avoir jusqu’à maximum 40 m2 mais cela dépend, encore une fois, de la localisation de votre logement. C’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui va déterminer ce que vous pouvez faire ou pas. Si le PLU de votre commune l’accepte, il faudra alors déposer un permis de construire en mairie car la pergola adossée sera considérée comme une extension, voire comme une véranda.

     • Les cas particuliers

En-dessous de 5 m2 de surface au sol, pas besoin d’en référer aux autorités. Vous pourrez faire ce que vous voulez sauf si votre projet se situe dans une zone sauvegardée qui, dans ce cas bien précis, dépend d’une législation bien spécifique.

Dans le cadre de la pose d’une pergola adossée ou proche à un bâtiment historique, il faudra automatiquement déposer un permis de construire et ce, peu importe la surface de l’équipement !

Les démarches en mairie

Voici comment les choses se passent en mairie selon si vous déposez une déclaration préalable de travaux ou bien un permis de construire. Les choses ne se font pas de la même façon. Explications…

     • La déclaration de travaux

Déposer ce type de document est un processus simple car il nécessite en fait de remplir un formulaire Cerfa , le 13703*07, en communiquant toutes les informations demandées. On vous demandera également des pièces administratives pour la validation de votre dossier. En général, il faut compter un bon mois pour avoir une réponse.

Voici les pièces à joindre pour que votre dossier soit complet :

– Un plan de situation du terrain ;

– Un plan de masse ;

– Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction ;

– Le plan des façades et des toitures ;

– La représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaitre les modifications projetées ;

– Un document en 3D permettant de mieux visualiser la future construction dans son ensemble ;

– Une photographie du terrain et de son environnement alentour ;

– Une photographie du paysage lointain ;

– Une notice descriptive sur les aspects du terrain et la nature du projet d’installation de pergola en donnant le plus d’informations possibles sur la construction.

      • Le permis de construire

Alors que le processus est sensiblement similaire, vous devrez commencer par remplir un autre formulaire Cerfa, le 13406*07, pour déposer un permis de construire. Là aussi, un certain nombre de pièces justificatives devront être annexées au dossier afin que l’étude des équipes administratives soit complète. En général, cela prend minimum 2 mois. Voici les pièces nécessaires au dossier :

– Un plan de situation du terrain ;

– Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;

– Un plan en coupe du terrain et de la construction ;

– Une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;

– Un plan des façades et des toitures ;

– Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;

– Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement ;

– Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.

Hormis ces pièces classiques, il y a des pièces complémentaires à fournir en fonction du projet de construction d’annexe. Par exemple, les pièces ne seront pas les mêmes si le logement est dans un lotissement ou dans une zone d’aménagement concertée (ZAC). Pas d’inquiétude, tout est détaillé de manière explicite à la fin du formulaire Cerfa, une fois que toutes les informations sur le projet ont été remplies.

Les modalités administratives dépendent du type de projet que vous avez en tête. La pose de la pergola nécessitera soit une déclaration de travaux soit un permis de construire en fonction du type de l’aménagement mais aussi en fonction de la surface au sol et de la localisation géographique de votre habitat.

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